Nouveau: Lancement d’un projet Rupture Conventionnelle Collective

La direction a informé les membres du CSE ce jeudi 22 juin de l’ouverture de négociations sur un projet de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) sur un périmètre restreint limité à la population « Client Facing » avec un maximum fixé à 35 tickets de départ, ou plus clairement 35 chèques de départ.

Population concernée par ce projet de RCCEffectif total
Alliance Business Development11
Customer Partner57
Customer Technical Solutioner29
Customer Technology Advisor40
Delivery Partner57
Technical Solution Manager31
Delivery Manager au sein des CU (service Manager)49
Total273

Agenda prévisionnel :

Date Libellé
29/06/2023Point de départ de la négociation de l’accord RCC avec les OS
25/07/2023Signature de l’Accord RCC
15/08/2023Validation de le DRIEETS
16/08/2023 – 29/09/2023Candidatures
10/2023Sélection des candidatures
10/2023 – 12/2023Départ des salariés
Type d’indemnité Description
Indemnité légale (Code du travail) Article R1234-1 – Code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Convention Collective Bureaux d’études (Syntec)Concernant les ingénieurs et cadres :
– pour une ancienneté inférieure à 2 ans : 1/4 de mois pour chaque année de présence ;
– pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans : 1/3 de mois pour chaque année de présence.
Article 4.5
Accord d’entreprise RCCEn cours de négociation
Régime Social et Fiscal RCCLes indemnités de rupture conventionnelle collective – Urssaf.fr

N’hésitez pas à contacter vos points de contacts CFE-CGC pour obtenir davantage d’informations.

Vous trouverez également des informations complémentaires sur les RCC sur le lien suivant Rupture conventionnelle – Collective | Service-public.fr

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