Déclaration CFE-CGC 20230119-1 : Déclaration des vœux de bonne année
Nous sommes aujourd’hui réunis pour un CSE plénier du début d’année 2023.
La CFE-CGC souhaite à chaque membre du CSE, de la Direction ou invités, ses meilleurs vœux de bonheur, de réussite et de santé.
Déjà avec l’inflation exceptionnelle de 2022, la CFE-CGC souhaite des NAO salaires qui viendront compenser la perte du pouvoir d’achat des salariés ayant plus de 18 mois d’ancienneté.
Aussi la CFE-CGC rappelle sa demande à repousser la date de fin de l’application de l’accord de transition d’au moins 6 mois, dont le passage à la convention collective Syntec – Bureaux d’Etudes. (déclaration Déclaration CFE-CGC 20221121-1)
Concernant le dialogue social, la CFE-CGC profite de cette période de bonnes résolutions pour rappeler les bonnes pratiques telles qu’elles sont prévues dans les accords d’entreprise Kyndryl en vigueur. Vous devriez reconnaitre que nous pouvons nous améliorer… :
- Pour bien commencer l’année, ne pas oublier déjà la première réunion de négociation qui doit définir les thèmes de l’année et leurs planifications.
- Pour avoir les bonnes délégations sur les bons sujets, les réunions de négociations ont lieu l’après-midi avec une préparation le matin sur un thème unique.
- Pour éviter de découvrir les documents en réunion… voir après les réunions… les documents sont toujours envoyés à l’avance.
- Les documents seront centralisés dans une BDESE (base de données économiques ,sociales, et environnementales)
- « A l’issue de chaque réunion du Comité Paritaire des Négociations, un compte rendu sera rédigé par la Direction et envoyé à l’ensemble des participants au plus tard avec la convocation pour la prochaine réunion sur le même sujet ».
- Sera organisé, une fois par an la revue des porteurs de mandats de fin 2022 pour veiller à la bonne application du principe de non-discrimination en raison de l’activité syndicale ou représentative.
- Les quatre commissions obligatoires du CSE se réunissent 2 fois par an.
Après ce rapide bilan, la CFE-CGC considère que ce sont bien jusqu’alors les membres du CSE et les organisations syndicales qui ont fait preuve d’adaptabilité et de souplesse afin de permettre à notre nouvelle société de faire ses premiers pas dans les meilleures conditions possibles.
Aujourd’hui, au passage en ce jour particulier d’appel national à la grève pour contester le projet de réforme des retraites du gouvernement, la CFE-CGC demande à la direction de revenir à un fonctionnement raisonné, et ne plus chercher à se focaliser à marche forcée uniquement sur le passage à la convention collective Syntec/bureaux d’études techniques.
Les membres du CSE ont voté une expertise sur la politique Sociale, des conditions de travail et de l’emploi, qui commence.
Afin de bénéficier de son éclairage, et pour ne pas mettre « la charrue avant les bœufs », la CFE-CGC aura besoin que la restitution du rapport d’Expertise précède la tenue des dernières réunions de négociations en cours sur les accords d’entreprise, qui constitueront les fondations sociales de Kyndryl.
Déclaration 20221121-1 : Demande de prolongement de l’accord de transition IBM de 6 mois
Nous sommes aujourd’hui réunis pour un CSE extraordinaire ayant pour seul point à l’ordre du jour « Information des membres du CSE sur l’harmonisation du référentiel actuel de Band »
En préambule à cette déclaration, la CFE-CGC rappelle le nombre important de CSE extraordinaires réalisés depuis les élections, au total 18 réunions de CSE extraordinaires, et s’étonne que le sujet présenté aujourd’hui ne puisse pas être présenté en CSE plénier du mois de novembre.
La CFE-CGC s’interroge sur le caractère d’urgence justifiant un nouveau CSE extraordinaire sur ce point.
La CFE-CGC fait aussi un autre constat, l’enchainement des réunions de CSE extraordinaire s’est fait au détriment des autres réunions légales et obligatoires.
- De ce fait, jusqu’à présent aucune réunion des 5 commissions obligatoires du CSE n’a encore eu lieu, alors qu’elles doivent se réunir 2 fois par an. Pour rappel la 1ere réunion de chaque commission commence par le vote pour désigner officiellement son secrétaire.
- De plus, bien que la présentation des plans de commissions des commerciaux ait fait l’objet d’un point à l’ordre du jour d’un CSE, nous attendons toujours la seconde réunion de NAO Salaire qui devait avoir lieu après l’été afin de prendre en compte l’inflation exceptionnelle de cette année avec une revue des augmentations possibles.
- D’ailleurs l’information consultation sur la Politique Sociale 2022 n’a pas encore commencée.
En comptant les réunions préparatoires, cela fait un nombre non négligeable de réunions qu’il reste à organiser d’ici la fin d’année en plus des CSE pléniers.
La CFE-CGC considère qu’il sera quasiment impossible pour la direction des relations sociales de respecter son calendrier social.
Les salariés venant de l’ISC Lille ont été transférés sans accord de transition, par le L1224-1 standard avec une période d’application de 15 mois au total. La date du transfert initial du 1er 09 2021 porte la fin de leurs accords au 1erdécembre 2022, dont l’accord Astreintes entres autres. Cependant la Direction a pris la bonne décision de prolonger cette date à celle de fin de l’accord de transition d’IBM.
La Direction ne pourra cependant pas repousser la date du 31 décembre, afin de traiter un maximum du reliquat 2022.
La CFE-CGC demande à repousser la date de fin de l’application de l’accord de transition d’au moins 6 mois, dont le passage à la convention collective Bureaux d’Etudes.
Déclaration 20221121-2: Demande du vote d’une expertise sur le projet d’harmonisation des statuts à l’ordre du jour du CSE plénier de novembre
Suite à la déclaration CFE-CGC 20221121-1 précédente. demandant la prolongation d’au moins 6 mois de l’accord de transition IBM, la CFE-CGC fait le constat suivant :
Malgré les multiples demandes de la CFE-CGC de participer paritairement à l’élaboration des scénarios de correspondances entre les coefficients des conventions UIMM d’IBM et ceux de « bureaux d’étude », nous sommes réunis ce jour pour entrevoir les changements à venir de position des uns et des autres.
Ces changements seront majoritairement à la baisse pour les salariés venant de l’ISC Lille puisqu’ils avaient des PRG en moyenne plus haut que les PRG d’IBM, et donc devraient changer de nom de métier.
Un futur niveau de Level remplacera le PRG et ceux-ci ne pourront pas être comparés entre eux.
Il en découlera également des changements de salaires moyens PMR et donc cela impactera sans nul doute leurs futures augmentations.
Bien que le document de la direction soit parvenu à l’avance aux élus, il ne présente qu’une partie du projet bien plus complet et complexe de passage à la convention « bureaux d’étude » pour tous les salariés. Pour prendre l’image d’un train, nous ne traitons aujourd’hui qu’un wagon de ce train, nous n’avons la visibilité que sur une partie.
Pour avoir la bonne compréhension, la CFE-CGC considère qu’au-delà des nombres de salariés communs par band ou coefficients, les informations communiquées par la direction sont incomplètes pour une bonne compréhension des élus. Il faudrait par exemple pouvoir accéder au fichier des rémunérations des salariés, comme le peut un expert mandaté par le CSE.
De plus, la CFE-CGC ne se considère pas spécialiste d’un tel projet d’harmonisation de tous les statuts au niveau des salaires, des positions et des congés. C’est aujourd’hui un des Projets stratégiques le plus important de la société. Le CSE se doit de l’accompagner, car cela va impacter les conditions de Travail de la majorité des salariés, venant d’IBM ou de l’ISC Lille.
Aussi, n’ayant pas l’information globale ainsi que l’accès aux données permettant d’anticiper sur les modifications majeures des conditions de travail, la CFE-CGC demande que commence l’information/consultation de la Politique Sociale de Kyndryl 2022, et que les élus du CSE puissent demander une expertise sur le passage à la convention « bureaux d’étude » s’y rattachant.
La CFE-CGC fait la proposition de solliciter le cabinet d’expertise Sextant qui pourra se rendre disponible.
Il se trouve bien positionné puisqu’il avait traité le volet social du dernier PSE, ainsi que l’expertise du CSE IBM portant sur la scission de l’entité GTS-IS.
En effet il établissait toutes les différences entre les 2 conventions collectives.
Sans plus attendre, La CFE-CGC demande au secrétaire du CSE de porter à l’Ordre du Jour du CSE plénier de novembre le vote d’une expertise sur l’harmonisation des statuts, qui permettra aux élus d’obtenir les éléments nécessaires et construire un avis éclairé.