Dans le cadre de la consultation du Comité Social et Économique concernant la décision de la direction de Kyndryl de mettre fin au programme de véhicules de fonction (VF), la CFE-CGC s’inquiète des conséquences pour l’ensemble des salariés actuellement bénéficiaires de ce dispositif.
Le véhicule de fonction étant considéré comme un avantage en nature, sa suppression constitue une modification substantielle du contrat de travail et ne peut être décidée unilatéralement sans l’accord du salarié, conformément au Code du travail (cass.2 décembre 2020 – 19-18.445). Cette suppression doit par ailleurs donner lieu, lorsqu’elle est acceptée, à une compensation équitable pour la perte de cet avantage, afin d’éviter toute sanction pécuniaire dissimulée.
La CFE-CGC demande donc à la direction :
- Point 1 : De garantir que chaque salarié concerné sera informé formellement et consulté individuellement, conformément aux obligations légales et conventionnelles.
- Point 2 : L’équité par rapport aux nouveaux embauchés qui bénéficient déjà de la « Car Allowance », d’appliquer les mêmes critères pour tous, afin d’éviter toute discrimination.
- Point 3 : Que le véhicule de fonction soit considéré comme un usage, car il représente une forme de rémunération (à l’origine, une augmentation transformée en avantage en nature).
- Point 4 : Qu’une compensation financière soit proposée à chaque salarié lésé.
La CFE-CGC demande la mise en place d’une « Car Allowance » pour chaque salarié ayant son véhicule de fonction supprimé, ainsi qu’un avenant au contrat de travail pour permettre une pérennité et une sécurité des acquis.
Le bon choix, c’est voter CFE-CGC !
N’hésitez pas à nous contacter : Contact